Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)

L'article 5-1 de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au troisième alinéa, les mots : « et assure l'équipement nécessaire » sont remplacés par les mots : « définit ses besoins ».
II. ― Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Elle participe à la politique documentaire de l'administration centrale et des services déconcentrés conduite dans le cadre du comité de pilotage coprésidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur général du travail et le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. »