Article 24 AUTONOME (Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Lorsque tous les sièges d'un collège n'ont pas été pourvus au premier ou au second tour du scrutin, il y a lieu d'annuler celui-ci et d'organiser de nouvelles élections pour ce collège.