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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-626 du 1er juin 2011 portant création d'une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard)


La circonscription interdépartementale de sécurité publique est placée sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.