Il est ajouté après l'article 4 de la délibération n° 138 susvisée les articles 4-1, 4-2 et 4-3 ainsi rédigés :
« Art. 4-1. - Sont nommés en qualité de membres suppléants du comité d'experts pour la localisation : l'adjoint au secrétaire général chargé des affaires administratives et financières et deux personnes qualifiées satisfaisant aux conditions fixées par l'article 4 ;
Art. 4-2. ― La présidence du comité d'experts est assurée par l'adjoint au secrétaire général chargé des affaires générales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le doyen d'âge.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix,
Art. 4-3. ― Les membres du comité d'experts autres que le président perçoivent une indemnité par séance à laquelle ils participent. Ils peuvent également recevoir des indemnités au titre des rapports qu'ils établissent. Le montant de ces indemnités est fixé en fonction du temps nécessaire à leur préparation et à leur complexité.
Le montant des indemnités est fixé par le président de l'agence. Il ne peut excéder la moitié du montant des indemnités versées aux membres du collège autres que le président, en application de l'article R. 232-21 du code du sport. »