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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l'obligation de localisation instituée par l'article L. 232-15 du code du sport)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 172 du 12 mai 2011 relative à la détermination des sportifs assujettis à l'obligation de localisation instituée par l'article L. 232-15 du code du sport)


Les sportifs qui, à la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente délibération, se sont vu notifier depuis moins d'un an leur appartenance au groupe cible mentionné à l'article L. 232-5 du code du sport continuent de plein droit de faire partie de ce groupe pour une durée d'une année à compter de la présente délibération, sauf s'ils ont été ou viendraient à être exclus du groupe sur décision individuelle du directeur des contrôles ou cesseraient toute activité sportive en compétition.