Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)



A N N E X E S
A N N E X E I
COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE
PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV



NOM DE L'ORGANISATION
de producteurs
COEFFICIENT À APPLIQUER
au montant de base
par hectare,
fixé à l'article 2, point IV

Conserve Gard
1

COOP Fruitière Quercy Gascogne
0,546 4

Coopérative fruitière du Limousin
0,461 5

FRUCA
0,481 9

GIE Hermitage Basse Isère
0,263 2

SA GP05
0,339 4

SAS ADALIA
0,237 7

SAS NOVAPOM
0,465 5

SCAAFEL
0,326 9

SICA CASTANG
0,998 2

SICA Quercy Lomagne
0,952 3

SICA Vergers de Beauregard
0,173 3

SICOLY
0,168 7

Sud Delice
0,998 2

UDC Blue Whale
0,315 8

UDC PO
0,998 2

Vergers d'Anjou
0,445 1

Vergers ensoleillés
0,173 1