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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)


I.-Le II de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 2 980 euros par hectare. »
II.-Le dernier alinéa du IV de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'année 2010, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation est fixé à 5 291 euros par hectare. »
III.-L'annexe I de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.