Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)

A l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 2007 susvisé, les mots : « connaissance de » sont remplacés par les mots : « connaissance du président de » et les mots : « conseil exécutif » sont remplacés par le mot : « directoire ».