Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires)

L'annexe de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « dans le cadre du service public hospitalier et des actions de coopération qui y concourent » sont remplacés par les mots : « dans son établissement d'affectation et dans les établissements ou organismes ayant passé convention avec celui-ci ».
2° Au septième alinéa, les mots : « l'article 26-65 » sont remplacés par les mots : « l'article 26-6 ».
3° Au dernier alinéa, les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».