Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires)

L'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 » sont remplacés par les mots suivants : « aux articles 26-6 et 30 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ».
2° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée.