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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)


L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2000 intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est ainsi modifiée :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « maître de conférences des universités-praticien hospitalier », les mots : « en médecine » sont supprimés ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié » sont remplacés par les mots suivants : « l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « préfet du département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».