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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)


Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « par le décret du 7 octobre 1963 ou par le décret n° 65-806 du 27 septembre 1965 susvisés » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 6142-32 à R. 6142-41 du code de la santé publique ».