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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)


L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'article 5 du décret du 29 décembre 1982 » sont remplacés par les mots : « l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ».
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« 487,49 € à compter du 1er juillet 2011. »