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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « public de santé » sont supprimés.