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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif)


L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 28 (6°) du décret du 24 février 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 6° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique ».
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :
« 487,49 € à compter du 1er juillet 2010 » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.