L'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « directeur général de la recherche et l'innovation » sont remplacés par les mots : « directeur général pour la recherche et l'innovation » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « président de l'Institut national du cancer ».