Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein)

Les articles R. 341-23, R. 351-31, R. 351-32, R. 351-33 et R. 757-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.