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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)


L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la 1re catégorie du A :
a) Au premier alinéa du paragraphe 3, après le mot : « barillets », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;
b) Au second alinéa des paragraphes 4 et 5, après le mot : « carcasses », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;
2° A la 4e catégorie du B :
a) Au paragraphe 11 du I, après le mot : « barillets », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;
b) Le III devient le IV ;
c) Il est inséré après le II un III ainsi rédigé :
« III. ― Paragraphe 1. ― Armes à impulsions électriques permettant de provoquer un choc électrique à distance par la projection de dards ou par tout autre procédé.
« Paragraphe 2. ― Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes. » ;
3° Au paragraphe 6 de la 5e catégorie du B, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;
4° Au second alinéa du paragraphe 1 du I de la 7e catégorie du B, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir ».