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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)


L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« élément d'arme : tout élément ou élément de remplacement spécifiquement conçu pour une arme à feu et essentiel pour son fonctionnement ainsi que tout dispositif conçu pour atténuer le bruit causé par une arme à feu. » ;
2° Au vingt et unième alinéa, après les mots : « armes à feu », sont ajoutés les mots : «, d'éléments d'armes et de munition » ;
3° Après le vingt-deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« traçabilité : possibilité de suivre par l'identification de leurs détenteurs successifs, depuis leur fabrication jusqu'à leur destruction ou leur neutralisation, une arme à feu et ses éléments numérotés. »