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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.