Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime)
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé est complété par la phrase suivante : « Cette exigence n'est pas requise lorsque ces activités sont réglementées dans l'Etat membre d'origine. »