Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères)

I. ― Le tableau n° 1 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté modifié du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau suivant :