A N N E X E S
A N N E X E I
L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 127 du 01/06/2011 texte numéro 48