Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel « technicien en expérimentation animale »)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.