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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)


L'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au second alinéa, il est inséré après les mots : « Les ordres de recettes des ordonnateurs secondaires » les mots : « du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, ».