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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à la caisse un programme annuel de contrôles a posteriori. La caisse communique au contrôleur, à sa demande, tous les documents nécessaires. Ces contrôles peuvent être effectués sous forme d'audit. Dans ce cas, le contrôleur fait connaître à la caisse l'objet de l'audit et la liste des intervenants. Indépendamment de ce programme, il peut à tout moment procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.