Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté peuvent procéder à la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les activités, au sens de l'article R. 229-5 du code de l'environnement, auxquelles peuvent se livrer les organismes vérificateurs mentionnés au premier alinéa du présent article sont précisées dans ce même tableau.