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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)


Au paragraphe III-1. b. iii) de l'annexe VI et au paragraphe III-2. c de l'annexe VII de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, les tableaux des niveaux de méthode applicables pour le calcul du facteur de conversion sont remplacés deux fois par le tableau suivant :

NIVEAUX DE MÉTHODE APPLICABLES

Niveau 1
Par mesure de prudence, on considère que la quantité de CaO et de MgO (autres que carbonates) dans les matières premières est nulle, autrement dit que la quantité totale de CaO et de MgO présente dans le produit provient des matières premières carbonatées, ce qui se traduit par des facteurs de conversion de 1.

Niveau 2
La quantité de CaO et de MgO (autres que carbonates) dans les matières premières se traduit par des facteurs de conversion dont la valeur se situe entre 0 et 1, la valeur 1 correspondant à une situation où tous les oxydes sont issus de la décarbonatation. La détermination des paramètres chimiques des matières premières est effectuée conformément au III de l'annexe I.