Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

Au tableau 5 du paragraphe I-2. g de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, la ligne ci-dessous relative aux carbonates :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 127 du 01/06/2011 texte numéro 18

est remplacée par la ligne suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 127 du 01/06/2011 texte numéro 18

et la ligne ci-dessous relative aux oxydes alcalins :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 127 du 01/06/2011 texte numéro 18

est remplacée par la ligne suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 127 du 01/06/2011 texte numéro 18