Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

Au premier alinéa du paragraphe I-4.a de l'annexe I de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, les mots : « à condition que la déduction se traduise par une réduction correspondante pour l'activité et l'installation » sont supprimés.