Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1993 susvisé, les mots : « ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat » sont remplacés par les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ».