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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue)


Les lignes du tableau figurant à l'article R. 424-8 du code de l'environnement (partie réglementaire) relatives aux espèces suivantes : « Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal : ― chaîne alpine ; ― reste du territoire » sont supprimées.