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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue)


Les lignes du tableau figurant à l'article R. 424-8 du code de l'environnement (partie réglementaire) relatives aux espèces suivantes « Chevreuil », « Cerf », « Daim », « Mouflon », « Chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal » et « Sanglier » sont remplacées par les lignes suivantes :

ESPÈCES
DATE D'OUVERTURE
spécifique au plus tôt le
DATE DE CLÔTURE
spécifique au plus tard le
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
de chasse

Chevreuil
1er juin
Dernier jour de février
Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.

Cerf
1er septembre
Dernier jour de février
 

Daim
1er juin
Dernier jour de février
 

Mouflon
1er septembre
Dernier jour de février
 

Chamois
1er septembre
Dernier jour de février
 

Isard
1er septembre
Dernier jour de février
 

Sanglier
1er juin
Dernier jour de février
Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.
Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.