Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-271 du 5 mai 2011 complétant la décision de reconduction n° 2010-373 du 19 janvier 2011 et autorisant la société Basse-Terre Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé Eclair TV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe)

Le terme de la présente autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe est fixé au 31 mars 2015.