Information des personnes.
Le responsable du traitement procède, conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, à l'information des personnes, notamment en ce qui concerne la finalité du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et les modalités d'exercice du droit d'accès et de rectification par un affichage dans les points de délivrance des cartes ainsi que sur les formulaires d'abonnement.
La possibilité d'utiliser des titres de transports déclaratifs et/ou anonymes doit être portée à la connaissance des intéressés selon les mêmes modalités que celles prévues pour les titres de transports nominatifs. Pour les titres nominatifs, il leur est également précisé qu'ils peuvent s'opposer à la conservation de leur photographie au format numérique.
Les personnes concernées sont informées des destinataires des données, notamment dans le cadre d'une interopérabilité des systèmes entre les différents réseaux de transports.
Les personnes susceptibles d'être inscrites dans le traitement de gestion des impayés doivent en être informées :
― lors de la conclusion du contrat d'abonnement ;
― préalablement à l'inscription dans le fichier des impayés et de la mise en opposition du titre de transport.
Le cas échéant, si un délai est accordé lors d'une mise en demeure de payer, le responsable de traitement doit mentionner sur les lettres de relance le délai dont dispose la personne concernée pour régulariser sa situation ainsi que les conséquences de la mise en opposition de son passe.