Durée de conservation.
L'ensemble des données clients est conservé pendant la durée de la relation contractuelle et, à l'issue de celle-ci, pendant deux ans à des fins commerciales et statistiques pour les clients et prospects.
Dans le cadre des traitements mis en œuvre, les données de validation font l'objet d'une anonymisation à bref délai. Cette anonymisation est réalisée soit par la suppression complète du numéro de carte, soit par la suppression conjointe de la date, de l'heure et du lieu de passage, soit encore par l'application au numéro de carte d'un algorithme cryptographique de « hachage » public réputé fort.
Toutefois, les données de validation contenant des informations relatives aux déplacements des personnes, associées au numéro de carte ou de l'abonné, élément renvoyant indirectement à l'identité d'un usager, pourront être conservées pendant quarante-huit heures au maximum et aux seules fins de lutter contre la fraude technologique.
Pour permettre la gestion des réclamations dans le cadre du postpaiement, les informations nécessaires à la facturation (y compris les données de validation, à l'exception du lieu), peuvent être conservées pendant une durée de quatre mois à compter de la date des événements. Dès lors, un tri doit être opéré dès la centralisation des données de validation dans le système, afin que ne soient conservées pendant cette durée que les données des personnes ayant choisi le postpaiement.
Les informations relatives à la gestion des impayés sont immédiatement retirées de la liste d'opposition dès régularisation des sommes dues ; à défaut de régulation, elles seront conservées pendant au maximum deux ans à compter de l'inscription.