Au titre du postpaiement (afin d'établir la facturation des trajets et de permettre la gestion des réclamations) :
Seules les données nécessaires au calcul du prix du titre pourront être collectées en plus de la date et de l'heure.
A ce titre, et uniquement si ces informations sont nécessaires au calcul du prix du titre, le responsable de traitement peut collecter des informations telles que le nombre de trajets, la zone ou la distance du voyage.
En tout état de cause, la collecte du lieu (de la station de validation) pour du postpaiement ne saurait être justifiée et serait de nature à contrevenir à la liberté d'aller et venir anonymement.
Au titre des traitements relatifs à la gestion des titres de transports gratuit ou à tarif réduit, les catégories de données relatives :
― à la scolarité ;
― au handicap ;
― au bénéfice d'une allocation sociale ;
― à l'âge ;
― aux revenus ;
― au statut de famille nombreuse ;
― au statut d'agents exploitants de transport ou des autorités organisatrices et de leurs ayants droit.
Les justificatifs fournis pour la délivrance des titres de transport peuvent être scannés et conservés sur le système d'information et directement accessibles en ligne uniquement à des fins d'édition du titre de transport et uniquement le temps de la délivrance du titre. Au-delà, les pièces justificatives ne peuvent être conservées que sur un support indépendant, non accessible par les systèmes de production, n'autorisant qu'un accès distinct, ponctuel et motivé auprès d'un service spécifique seul habilité à consulter ce type d'archive et uniquement à des fins de gestion du titre, de l'abonnement ou du contentieux.
Au titre des traitements relatifs à la gestion des impayés :
― l'identité (nom, prénom) ;
― la date de naissance ;
― l'adresse ;
― le numéro de compte de l'abonné ;
― le montant de l'impayé ;
― la banque ;
― le numéro du chèque ou de carte bancaire ;
― la date du rejet ;
― le motif sous la forme d'une liste fermée indiquant, par exemple, l'absence ou l'insuffisance de provision, ou le moyen de paiement invalide ;
― le nombre d'avertissements avant suspension de l'abonnement
― les données relatives au règlement des sommes dues.
Des zones bloc-notes peuvent être prévues : les mentions inscrites dans ces zones ne doivent porter que sur des actes et des faits objectifs et ne peuvent, en aucun cas, faire apparaître, directement ou indirectement, des données relatives aux infractions commises par les abonnés et des données relatives aux origines raciales, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, aux appartenances syndicales ou aux mœurs de la personne concernée par ces actes ou ces faits.