Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives)
La mention : « Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives » est inscrite en annexe au décret du 22 mars 2010 susvisé.