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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)

Sont inscrits sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, le Grand Stade de l'Olympique lyonnais, situé sur la commune de Décines-Charpieu (Rhône), et ses équipements connexes. La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre des sports ( http://www.sports.gouv.fr).