Mesures d'abrogation.
L'arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse est remplacé par :
« Dans les eaux autour de la Corse, l'exercice de la pêche professionnelle par les navires français est subordonné à la détention d'une licence attribuée à un armateur pour un navire déterminé.
La détention d'une licence permet l'exercice exclusif de l'un des deux métiers suivants : petits métiers côtiers, petits métiers du large. »
L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse est remplacé par :
« Le nombre de licences pour chaque métier est fixé chaque année par le ministre chargé des pêches maritimes après avis de l'Institut français de la recherche pour l'exploitation de la mer, en fonction :
― des capacités biologiques des secteurs exploités ;
― des caractéristiques des navires participant à la pêche, et notamment de leur puissance ;
― des antériorités de pêche.
Compte tenu des consultations effectuées, le nombre de licences est fixé comme suit :
― petits métiers côtiers : deux cent soixante-cinq licences ;
― petits métiers du large : vingt licences. »
L'article 9 de l'arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse est abrogé.
L'article 6 et l'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche en Méditerranée continentale sont abrogés.
L'arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée est abrogé.