Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée)

Contingent.
Le contingent de PPS est fixé comme suit :
PPS option petit gangui : le nombre maximum est de 30.
PPS option gangui à panneaux ou à armature : le nombre maximum est de 29.