Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2011)

Conformément à l'article D. 762-14 du code rural et de la pêche maritime, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code est fixé pour l'année 2011 à :
1 795,03 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 518,87 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
966,56 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
690,40 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
414,24 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.