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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2011)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2011)


Conformément à l'article D. 762-43 du code rural et de la pêche maritime, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)
231,51 €

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé d'exploitation
154,34 €

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans
77,17 €

Chef d'exploitation à titre secondaire
30,76 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de dix-huit ans au moins
20,51 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire, âgé de moins de dix-huit ans
10,25 €