Le texte de l'annexe I-C de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacé par :
« Colza oléagineux, colza fourrager (Brassica napus L. ssp. oleifera [Metzg] Sinsk) ;
Moutarde brune (Brassica juncea [L.] Czernj.) ;
Navette (Brassica rapa L. [partim]). »