Justifications requises.
1. Pour assurer la maîtrise technique du système et des procédures vis-à-vis des événements redoutés mentionnés à l'article 7 du présent arrêté, l'opérateur de lancement doit justifier :
a) Le référentiel normatif technique retenu ;
b) La prise en compte de l'environnement climatique dans lequel le système est opéré ;
c) L'aptitude du système de lancement et de ses sous-systèmes à remplir la mission.
Ceci inclut :
― la description, le dimensionnement ;
― les essais et/ou les modélisations, le recalage et la précision des modèles associés qui doivent mettre en exergue les interfaces et interactions entre les différents sous-systèmes et entre les différentes disciplines ;
― les coefficients de sécurité et marges de sécurité ;
― les réglages des moyens sol de lancement en interface avec le lanceur (seuils de surveillance) ;
d) La maîtrise et la reproductibilité, le cas échéant, des processus industriels de fabrication, de contrôle et de mise en œuvre ;
e) La prise en compte, dans la conception, des analyses de sûreté de fonctionnement, comprenant les évaluations de fiabilité et les identifications de criticité ;
f) La prise en compte des mesures issues des analyses de risque du système de lancement et des analyses de risque en opérations ;
g) La prise en compte du retour d'expérience lié au traitement des faits techniques de développement, de production, des essais et des vols ;
h) Les scénarios de fragmentation et de génération de débris spatiaux à la rentrée ou à la neutralisation du véhicule de lancement.
2. Les justifications mentionnées au premier alinéa ci-dessus doivent être apportées dans chacun des cas suivants :
― domaine de vol (cas nominal, cas avec incertitudes associées aux dispersions et aux méconnaissances) ;
― domaine extrême ;
― cas non nominaux (pannes).
Lesdites justifications doivent couvrir :
― l'ensemble des phases de vie du système ;
― l'ensemble des phases stabilisées et transitoires rencontrées.
3. Les justifications doivent porter sur :
a) La caractérisation de l'enveloppe des évolutions nominales et extrêmes du véhicule de lancement (libre évolution à six degrés de liberté du véhicule de lancement) ;
b) La démonstration de la fiabilité du lanceur dans cette enveloppe, en particulier :
― la justification de sa tenue mécanique (systèmes propulsifs, structures principales et sous-système) ;
― la justification de la performance des systèmes propulsifs et pyrotechniques ;
― la justification de la performance des chaînes de conduite du vol (notamment systèmes électriques, hydrauliques, logiciels) ;
― s'il est requis, la fiabilité du dispositif bord de neutralisation et son effet sur les zones de retombée.
c) La caractérisation mécanique spécifique aux études de rupture du lanceur :
― la détermination de la valeur minimale en termes d'incidence et de pression dynamique garantissant la rupture structurale ;
― la détermination de la fragmentation (nombre de débris, géométrie, masse, caractéristiques matériaux) de tout ou partie du véhicule de lancement en fonction de l'origine des scénarios de destruction, mécanique ou thermique.
d) Les analyses suivantes en ce qui concerne la mise en œuvre au sol :
― l'analyse de la chronologie de l'opération de lancement, démontrant l'atteinte de l'état attendu à l'instant irréversible ;
― l'analyse de l'innocuité des opérations de préparation sur la fiabilité du véhicule de lancement pendant l'opération de lancement, à partir de l'analyse de tous les processus d'opérations de fabrication, d'intégration et de contrôle réalisés directement par intervention humaine, ou à distance via un système de contrôle-commande.