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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la réglementation technique en application du décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales)


Compétence, moyens, organisation et installations.
L'opérateur de lancement doit disposer des compétences, des moyens et de l'organisation nécessaires pour préparer et mettre en œuvre l'opération de lancement envisagée :
― installations et organisation appropriées ;
― équipements, outils et matériels adaptés à l'opération envisagée ;
― documentation relative aux tâches et aux procédures ;
― accès aux données utiles à la préparation de l'opération envisagée ;
― enregistrement, exploitation et archivage des données techniques ;
― postes clés et processus de formation associé.