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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale)


A l'article 2, les mots : « L'indemnité mentionnée à l'article 1er est revalorisée annuellement » sont remplacés par les mots : « Les montants, minimum et maximum, mentionnés à l'article 1er, sont revalorisés annuellement. »