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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence

Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
Lille.
Antenne de Lille Loos-Lille-Sequedin.
Circonscription judiciaire de Lille.
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos et quartier centre de détention de Loos, quartier de semi-liberté d'Haubourdin.

 
 
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge.
Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Centre pénitentiaire de Maubeuge.

 
 
Antenne de Cambrai.
Circonscription judiciaire de Cambrai.

 
 
Antenne de Douai.
Circonscription judiciaire de Douai.
Maison d'arrêt de Douai.

 
 
Antenne de Dunkerque.
Circonscription judiciaire de Dunkerque.
Circonscription judiciaire d'Hazebrouck.

 
 
Antenne de Lille Annœullin.
Centre pénitentiaire de Lille Annœullin.

 
 
Antenne de Valenciennes.
Circonscription judiciaire de Valenciennes.
Maison d'arrêt de Valenciennes.