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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)


La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Saint-Denis de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.