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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)


Au dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, le dispositif suivant est ajouté :

ESPÈCES
DISPOSITIFS

Mammifères
12. Bracelet Easy-flex fabriqué par la société Biwi, nouvelle version d'avril 2011, entièrement en plastique, double languette détachable et personnalisable, languettes des jours et mois, identification du département, millésime et numéro d'ordre.